J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 juin 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Lefèbvre (Denis)


NOR : BCFF0775547D



Par décret en date du 14 juin 2007, M. Lefèbvre (Denis) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant du syndicat CFTC-FAE, en remplacement de M. Missaire (Yves).